Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

La présente politique de confidentialité explique comment RD Signature collecte, utilise et protège les données personnelles transmises par les visiteurs du site rd-signature.fr.

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :

Raphaëlle DESRUMAUX, entrepreneure individuelle (EI)
Nom commercial : RD Signature

Adresse :
15 rue de Janvier
02330 Celles-lès-Condé
France

Adresse électronique :
contact@rd-signature.fr

Téléphone :
06 78 85 93 28

Le contact par email est privilégié.

Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, RD Signature peut collecter les informations suivantes :

  • votre prénom et votre nom ;
  • votre adresse email ;
  • votre activité ou le nom de votre entreprise ;
  • l’adresse de votre site internet ou de vos réseaux sociaux ;
  • le type de texte ou d’accompagnement recherché ;
  • les informations que vous communiquez au sujet de votre projet ;
  • votre éventuelle échéance ;
  • les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du formulaire, telles que la date et l’heure de l’envoi.

Les champs obligatoires sont indiqués dans le formulaire. Sans ces informations, RD Signature peut ne pas être en mesure de répondre correctement à votre demande.

Finalités du traitement

Les informations transmises sont utilisées pour :

  • prendre connaissance de votre demande ;
  • répondre à vos questions ;
  • évaluer si RD Signature peut vous accompagner ;
  • échanger avec vous au sujet de votre projet ;
  • préparer, lorsque cela est pertinent, une proposition commerciale ;
  • assurer le suivi de la relation précontractuelle ou contractuelle ;
  • garantir le fonctionnement et la sécurité du site et du formulaire.

Les données collectées par le formulaire ne sont pas utilisées pour vous inscrire automatiquement à une newsletter ou vous envoyer des communications commerciales sans rapport avec votre demande.

Bases légales du traitement

Lorsque votre message concerne une demande de prestation, de devis ou d’accompagnement, le traitement de vos données repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Pour les demandes générales et la sécurité du site, le traitement repose sur l’intérêt légitime de RD Signature à répondre aux messages reçus et à protéger ses outils numériques.

Si une collaboration est conclue, certaines données pourront également être conservées afin de respecter les obligations contractuelles, comptables et légales de RD Signature.

Destinataires des données

Les informations transmises sont destinées à RD Signature.

Elles peuvent également être accessibles, dans la mesure nécessaire à leurs prestations, aux fournisseurs techniques utilisés pour faire fonctionner le site, notamment :

  • Hostinger International Limited, pour l’hébergement du site et des services associés ;
  • les outils techniques WordPress et WPForms utilisés pour afficher et traiter le formulaire.
  • Google Analytics

RD Signature ne vend ni ne loue les données personnelles transmises par les visiteurs du site.

Durée de conservation

Les informations concernant une demande qui ne débouche pas sur une collaboration sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange.

Lorsqu’une collaboration est conclue, les données nécessaires à la gestion de la relation client, des contrats, des devis, des factures et de la comptabilité peuvent être conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

La durée de trois ans à compter du dernier contact correspond à la durée généralement recommandée par la CNIL pour les données de prospects. La CNIL rappelle également qu’une durée doit être définie pour chaque traitement et que les données ne peuvent pas être conservées indéfiniment.

Vos droits

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez demander :

  • l’accès aux données vous concernant ;
  • leur rectification ;
  • leur effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
  • la limitation de leur traitement ;
  • l’opposition à certains traitements ;
  • la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

contact@rd-signature.fr

ou par courrier à :

RD Signature – Raphaëlle DESRUMAUX EI
15 rue de Janvier
02330 Celles-lès-Condé
France

Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne effectuant la demande.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, dans certains cas, de portabilité.

Cookies et mesure d’audience

Le site utilise Google Analytics 4, un service de mesure d’audience fourni par Google, afin de mieux comprendre la fréquentation du site et la manière dont les visiteurs consultent ses contenus.

Sous réserve de votre consentement, Google Analytics peut notamment recueillir des informations concernant :

  • les pages consultées ;
  • les interactions réalisées sur le site ;
  • la provenance de la visite ;
  • le type d’appareil et de navigateur utilisé ;
  • une localisation géographique approximative.

Google Analytics 4 ne journalise ni ne conserve les adresses IP individuelles des visiteurs situés dans l’Union européenne. L’adresse IP est utilisée pour déterminer une zone géographique approximative, puis elle est supprimée avant l’enregistrement des données.

Les cookies et traceurs de mesure d’audience ne sont activés qu’après votre accord, recueilli au moyen de la bannière de consentement Complianz. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment grâce au lien ou au bouton « Gérer le consentement » présent sur le site. Les traceurs non indispensables sont en principe soumis au consentement préalable du visiteur.

Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins de mesure d’audience et d’amélioration du site. Elles ne sont pas utilisées par RD Signature pour vous identifier personnellement ou vous adresser des communications commerciales.

Sécurité des données

RD Signature met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Cependant, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.